Autres chroniques

>Propos diffamatoire sur Internet: droit à la réputation vs. droit à la liberté d'expression

>Élargissement de la notion de "nécessité" en matière d'intervention forcée : la Cour d'appel se prononce dans l'affaire Kingsway.

>L'hélicoptère ou le cheval? La cour d'appel du Québec vient-elle de redéfénir les limites de l'obligation de défendre en appel?

Archives

2009

>Le recours entre assureurs responsabilité multiples : la cour d'appel se prononce

>La responsabilité du commettant pour la faute intentionnelle de son employé : Jusqu'ou iront les tribunaux.

>Les demandes en justice abusives sous la loupe du législateur

>La renonciation à la subrogation en matière d'assurance chantier

>L'ordonnace « BULLOCK »

>Dommages punitifs, compensatoires et intentionnels

2008

>L’ABC de l’interrogatoire statutaire

>Cas de figure inédit : La Cour d'appel du Québec réitère les obligations de l'assureur en matière d'assurance responsabilité

>L’obligation de défendre et l’obligation d’indemniser : concepts indépendants ou interreliés? La Cour d’appel se prononce!

>L'arrêt Immeubles Saratoga Inc. : Le vice caché démystifié

>Le recours collectif contre la ville de chambly : La Cour d'appel rend jugement

>L'obligation des l'assuré de dénoncer toute aggravation du risque...

>L'inspection annuelle emporte-t-elle renonciation au droit d'un assureur d'invoquer l'exclusion de garantie fonée sur l'usure normal du bien assuré ?

2007

>Police d'assurance basée sur la présentation d'une réclamation : Que constitue une réclamation ? >Accident sur une piste cyclable : À qui la faute ? >Obligation de défendre et demande de remboursement des frais de défense. >La Cour d'appel se prononce sur l'engagement formel. >La régie du logement ou la Cour du Québec ? >Lisez les étiquettes ! >L'octroi de dommages punitifs au Québec en cas de négation de couverture injustifiée >La prescription en matière maritime

2006

>La faute intentionnelle : Difficile à prouver ? >"Par l'erreur de son courtirer, l'assureur doit assumer la défense de son assuré dans un action intenté comtre lui aux États-Unis" >Existe-t-il une obligation légale d'agir face à un invité ivre qui s'apprête à prendre le volant : La cour suprême tranche enfin >L'action directe du tiers lésé contre l'assurance de la responsabilité de l'auteur du domage >Votre hospitalisation à l'étranger : Une équation à trois variables >La preuve de fraude par un assureur : Mission impossible ? >Les policiers et leur devoir d'assurer la sécurité des citoyens sour leur garde >L'évolution de la règle de la meilleure preuve en droit québecois

2005

>Trois ans plus tard : Quels sont les impacts de l'interdiction du recours à l'interrogation au préalable dans les dossiers de moins de 25 000 $ >Devons-nous tous être Batman ? >L'obligation de l'assuré de déclarer ses antécédents judiciaires revue par la cour d'appel ? >L'erreur est trop humaine : L'obligation de révéler les accidents et incidents médicaux en droit québecois >Préjudice moral et délai de prescription >Amendemnet en cours d'instance : Répercussion sur le litige

2004

>La subrogation en faveur de l'assureur et les doirts de l'assuré >La portée de l'interrogatoire d'un expert en sinistres >Un risque, un réclamation et deux assureurs responsabilité >Activités de la vie priviée : Quelques décisions >Vous faites des rénovations : Êtes-vous un vandale ? >La faute intentionnelle et l'obligation d'indemnisation de l'assureur en cas de pluralité d'assurés >L'exercise abusif du droit d'Ester en justice : Du plaideur vexatoire à la notion de quérulence

2003

>Les documents sont-ils tous confidentiels ou protégés par le secret professionnel ? >La cour d'appel et le recours subrogatoire d'un assureur contre la personne morale liée à son assuré >La notion "d'accident" : La cour suprême du Canada tranche