Le 9 février dernier, le juge Trudel de la Cour Supérieure a rendu une décision dans une affaire assez inusitée, Noël Deslongchamps c. Assurances-Générales des Caisses Desjardins ¹où il profite de l'occasion pour rappeler ce qu'est le " vandalisme " au sens d'une police d'assurance.

LES FAITS

Le propriétaire d'un immeuble situé à Joliette loue cet immeuble à un locataire, Allard, depuis plusieurs années. En 1996, Allard demande à Deslongchamps s'il peut acheter la maison et, au terme de certaines négociations, l'offre d'achat est acceptée. Aucun acompte n'est versé suite à l'acceptation de l'offre. Allard procède à certaines rénovations entre les mois de mai et septembre 1997.

En octobre 1997, le propriétaire met en demeure le locataire de laisser l'immeuble, ce dernier n'ayant pas respecté les termes de l'offre d'achat. Allard laisse l'immeuble, mais les rénovations sont toujours inachevées.

Le propriétaire prétend que le locataire a laissé l'immeuble dans un état tel que les modifications importantes qu'il a apportées à celui-ci constituent du vandalisme. Afin de démontrer cette prétention, il a pris plusieurs photos et a même demandé à ce qu'un rapport de police soit rempli à cet effet.

Le demandeur réclame les dommages auprès de sa compagnie d'assurance. Il prétend avoir droit au bénéfice de sa police d'assurance, puisque les agissements du locataire constituent du vandalisme. Or, l'assureur, quant à lui, prétend qu'il ne s'agit que de rénovations inachevées, lesquelles ne sont pas couvertes en vertu de la police d'assurance émise.

LA DÉCISION

Le juge Trudel doit donc décider si les locataires ont posé des actes de vandalisme, auquel cas le demandeur aura droit au bénéfice de sa police d'assurance.

Pour y parvenir, il recherche d'abord si le terme " vandalisme " est défini à la police d'assurance, ce qui n'était malheureusement pas le cas. En l'absence d'une telle définition, le juge Trudel réfère alors au sens ordinaire et courant des mots et cite plusieurs définitions de dictionnaires. Selon le Petit Robert, le terme vandalisme est défini comme étant une tendance à détruire stupidement, à détériorer, par ignorance, des oeuvres d'art.²

Le juge Trudel s'appuie également sur l'affaire Parenteau MacPherson Enterprise Ltd. C. Cie d'Ass. Prudentielle³ où les faits sont à toute fin pratique identiques à ceux présentés devant lui. Dans cette affaire, le juge Mackay a conclu que l'abandon du projet de rénovations de l'immeuble pour le promettant acheteur ne saurait constituer un acte de vandalisme. Dans son analyse du terme " vandalisme ", le juge Mackay référait surtout à des dictionnaires anglophones dont le Black's Law Dictionary qui le définit aussi comme " a wrongful act intentionally done without legal justifications or excuse ; an unlawful act done willfully or purposely to indure another. "

Enfin, le juge Trudel, reprenant les faits de l'affaire Parenteau MacPherson, conclut que, vu la présence de certains matériaux devant être utilisés pour les rénovations et à la face même des photos prises sur les lieux, le locataire et sa conjointe n'ont pas agi avec l'intention de détruire la maison du demandeur de façon délibérée, mais ont tout simplement voulu la rénover, ce qu'ils n'ont pu complété. Il rejette donc l'action du demandeur avec dépens.

COMMENTAIRE

Bien qu'une situation comme celle-ci ne se présente que rarement, cette décision est utile pour délimiter ce qui constitue du vandalisme au sens d'une police d'assurance. L'assuré devra prouver que les dommages à sa propriété résultent d'un geste posé sans justification légale avec l'intention de causer un dommage.



1 Cour supérieure, district de Joliette, 705-17-000372-019, le 9 février 2004, sous la présidence de l'honorable Clément Trudel, j.c.s.
2 Le Petit Robert 1, dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, Paris XIe
3 (1997) R.R.A. 434 (C.S.)