Il y a un peu plus d'un an, dans cette même chronique, nous discutions de la récente décision de
la Cour suprême du Canada dans l'affaire Progressive Homes Ltd. c. Cie canadienne d'assurance
générales Lombard¹. Aujourd'hui, nous souhaitons présenter deux décisions québécoises qui ont
abordé cet arrêt et confirmé son application en droit civil québécois.
Lombard du Canada Ltée c. Mont-Tremblant (Ville de)²
Les faits et le jugement de première instance
Exploitation agricole et forestière des Laurentides inc. (« Exploitation ») était propriétaire de
plusieurs lots situés de part et d'autre de la route 117 à St-Jovite, municipalité maintenant
regroupée avec la Ville de Mont-Tremblant (la « Ville »). En janvier 1995, la Ville avisait
Exploitation de son intention de modifier le zonage de ses lots afin de leur donner une affectation
de type commercial et industriel, ce à quoi Exploitation s'opposa. Le règlement de zonage à cet effet
fut malgré tout adopté le 26 avril 1999, ce entraîna le dépôt d'une action par Exploitation contre la
Ville en octobre 1999 afin de faire annuler le règlement.
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