Fondée en 1963 sous la présidence de Mme Mildred Jones, l'Association des femmes d'assurance de Montréal (A.F.A.M.) est régie par un conseil de direction, composé des dirigeantes, de la présidente ex-officio et de notre directrice à l'Association canadienne des femmes d'assurance (A.C.F.A.).

Les buts de l'A.F.A.M sont:

d'encourager, de promouvoir et de coordonner des programmes pratiques et éducatifs en vue d'augmenter les connaissances de ses membres en matière d'assurance;

- d'encourager une franche loyauté et entretenir des relations amicales entre ses membres;

- de sensibiliser ses membres aux besoins et nécessités de leurs collègues.

Grâce à l'appui de dizaines de bénévoles impliquées dans divers comités, à leur dynamisme et leur énergie, l'A.F.A.M. est une association en constante évolution.



Devenez membre dès maintenant de l'AFAM !

>Cliquez ici


Chronique juridique du mois


par Marjorie Marchand,
Bélanger Sauvé, S.E.N.C.R.L.

Chronique parue dans l’édition Mars-Avril 2012
du  Bulletin AFAM

Une partie dans un litige peut-elle exiger la communication des déclarations écrites obtenues par un expert en sinistre´


La notion de confidentialité du dossier constitué par l´expert en sinistre revêt toute son importance lorsque survient un litige. En effet, la partie adverse qui réussira à mettre la main sur les déclarations écrites contenues au dossier de l´expert en sinistre d´un assureur bénéficiera certainement d´un avantage considérable, en ce que ces déclarations de témoins clés peuvent présenter des aveux de responsabilité ou des éléments factuels cruciaux à la bonne préparation du dossier. Mais une partie peut-elle exiger la communication de ces déclarations écrites contenues au dossier d´enquête d´un expert en sinistre´


Malgré le récent jugement à contre-courant Giroux c. Chouinard¹ de la Cour supérieure, le principe de la confidentialité du dossier d´enquête constitué par un expert en sinistre demeure, quant à nous, bien établi en droit québécois depuis les enseignements de la Cour d´appel dans l´arrêt La Prévoyance compagnie d´assurance c. Construction du Fleuve Limitée².

>Lire la suite

 
-